Mois : juillet 2025

Les propriétaires immobiliers français feront face dès janvier 2025 à un environnement juridique et fiscal profondément transformé. La loi de finances 2025, adoptée en décembre 2024, redessine les contours de la propriété immobilière en France […]

La délivrance d’un permis de construire peut parfois se révéler contestable lorsqu’elle ne respecte pas les règles d’urbanisme en vigueur ou porte atteinte aux droits des tiers. Face à cette situation, le droit français prévoit […]

Le marché de l’investissement immobilier a connu une transformation significative avec l’avènement des Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI). Ces véhicules d’investissement, souvent qualifiés de « pierre-papier », permettent aux particuliers d’accéder au marché immobilier avec un […]

L’intersection entre les actifs numériques et le marché immobilier représente une évolution majeure dans les transactions patrimoniales. L’utilisation des cryptomonnaies comme moyen d’acquisition immobilière soulève des questions juridiques complexes, tant sur le plan fiscal que […]

La loi ELAN du 23 novembre 2018 et ses décrets d’application ont profondément modifié le statut et les attributions du syndic de copropriété. Ces transformations législatives ont engendré un élargissement significatif des prérogatives du syndic, […]