6 - 2026 - SDT Avocat

Totalitarisme : définition, origines et évolution en 2026

juin 27, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le totalitarisme fascine et inquiète à la fois les juristes, les politologues et les défenseurs des droits humains. Comprendre le totalitarisme : définition précise, mécanismes et manifestations contemporaines, c’est se donner les outils pour identifier […]

Comment l’art 146 code civil impacte les accords juridiques

juin 20, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

La validité d’un contrat repose sur des fondements précis, définis par la loi. L’art 146 code civil figure parmi ces textes structurants qui conditionnent la force obligatoire des accords entre parties. Méconnu du grand public […]

Comment rédiger une clause de condition suspensive code civil efficace

juin 13, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Signer un compromis de vente ou un contrat commercial sans maîtriser la condition suspensive code civil, c’est s’exposer à des engagements que l’on ne peut pas tenir. Ce mécanisme juridique, encadré par les articles 1304 […]

Pourquoi le respect de l’art 1583 du code civil est crucial

juin 9, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le droit français de la vente repose sur un mécanisme d’une remarquable simplicité, posé noir sur blanc depuis 1804 : la vente est parfaite dès l’instant où les deux parties s’accordent sur la chose et […]

Les 10 meilleures plateformes d’avocats recommandés en ligne

juin 4, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Trouver un avocat compétent n’a jamais été aussi accessible. Avec la multiplication des services recommandés en ligne, les particuliers et les entreprises peuvent désormais obtenir une consultation juridique en quelques clics, sans se déplacer dans […]

R145 35 code de commerce : étude de cas et analyses

juin 3, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le r145 35 code de commerce suscite de nombreuses questions chez les dirigeants d’entreprise, les juristes et les professionnels du chiffre. Cet article du Code de commerce français encadre les obligations des sociétés en matière […]

3 méthodes populaires de calcul tva collectée pour 2026

juin 1, 2026 Sophie Bertrand Commentaires fermés

Le calcul tva collectée est une obligation fiscale que toute entreprise assujettie doit maîtriser avec précision. En France, la taxe sur la valeur ajoutée représente la principale source de recettes fiscales de l’État, et son […]

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Mois : juin 2026